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Subrogation des IJSS : comment mieux piloter les recouvrements ?

11/3/2026

Depuis plus de 15 ans, l’absentéisme marque de son empreinte le paysage social français. Les constats se répètent inlassablement mais la dérive se poursuit : +41% d’absentéisme en 5 ans avec un allongement de la durée moyenne des arrêts (+7%, selon le Datascope 2025 d’AXA).

Conséquence directe, les services paie et RH doivent traiter un volume croissant d’Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) avec des enjeux financiers de plus en plus importants. Pour une entreprise de 1 000 salariés, cela représente plus de 1 200 arrêts maladie par an en moyenne, soit un encours de trésorerie de 600 000 à 800 000 euros à sécuriser.

Dans ce contexte, comment les DRH peuvent-ils optimiser le recouvrement des IJSS, tout en limitant les risques financiers ? Décryptage.

Aujourd’hui, la subrogation relève autant d’un enjeu de performance financière que d’un enjeu de responsabilité sociale. Elle constitue un levier d’attractivité indéniable, capable de compenser parfois l'impossibilité de suivre les tendances inflationnistes des salaires.
Néanmoins, elle peut aussi devenir un "calvaire" administratif pour les équipes RH. Les réformes réglementaires récentes, pièges administratifs et délais serrés rendent ce processus de plus en plus complexe.

La subrogation des IJSS : un avantage collaborateur mais de fortes contraintes pour les services RH


La réalité du terrain est alarmante :

on estime à 20% des IJSS avancées ne sont jamais recouvrées.
Ce taux peut grimper à 30% selon les secteurs d’activité
, estime Christophe BOULON, Directeur Gestion de l'absence & risques professionnels.

Alors, pourquoi le système se grippe-t-il ?

Les "trous noirs" du recouvrement

On estime que le traitement des arrêts de travail représente entre 1,5 et 3 arrêts par an et par salarié à gérer en moyenne dans les entreprises. Chaque arrêt doit rapidement être saisi dans les différents systèmes et, les attestations qui suivent la réception de l’absence doivent être adressées à la Sécurité sociale dans les cinq jours.

Dans la réalité, les délais d’envoi des attestations à la Sécurité sociale peuvent être extrêmement variables. Même si la majorité est envoyée en moins de 14 jours, nous voyons certains envois fortement se décaler de la date de génération (jusqu’à 180 jours).

Pour les arrêts maladie (motif d’absence le plus fréquent) et les accidents de travail, nous restons sur des moyennes autour de 18 à 19 jours. En revanche, les absences pour paternité présentent un retard d’au moins 10 jours par rapport au plus rapide, qui est la maladie.

L'analyse technique des causes de rejet (estimations issues des données des Caisses, notamment de la CPAM des Yvelines) révèle également une réalité brute :

34% des échecs de remboursement sont dus à la non-réception de l'arrêt de travail par la Caisse.

Le salarié, bien qu'ayant prévenu son employeur, néglige souvent d'envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM dans les 48 heures. Sans ce document, l'attestation de salaire DSN de l'employeur reste "orpheline" et le paiement est suspendu sine die.

26% des taux de rejet CPAM sont dus à un DJT (Dernier Jour de Travail) non cohérent.

La date du Dernier Jour de Travail permet l’instruction des conditions d’ouverture de droits, la détermination de la période de référence et le point de départ de l’indemnisation.

Lorsque le dernier jour de travail renseigné sur l'attestation de salaire n'est pas cohérent avec les informations du dossier, la CPAM ne versera pas les IJSS. Il est donc primordial de sécuriser cette partie du traitement et d'être en mesure d'identifier rapidement l'anomalie pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Avec près d’un tiers des rejets de la Caisse, le DJT cristallise un certain nombre de difficultés. En règle générale, Le DJT correspond à la veille de l’arrêt de travail, indépendamment des jours de la semaine (weekends, jours fériés, congés payés) sauf si le salarié a travaillé le jour de la prescription d’arrêt.
Seulement, certains cas de figure peuvent entraîner des erreurs : enchainement des arrêts, enchainement des arrêts avec différents motifs, temps partiel thérapeutique, travail de nuit, arrêt suite à accident de travail, congé pathologique…

D'autres frictions apparaissent sur la discordance des dates (8% des cas estimés).

Un exemple fréquent : un arrêt se terminant le vendredi suivi d'une prolongation le lundi. Votre logiciel de paie peut y voir deux arrêts distincts et appliquer une nouvelle carence, alors que la CPAM accepte souvent la prolongation. Ces écarts de taux ou de dates bloquent le dossier et nécessitent des actions correctives manuelles extrêmement chronophages. On estime d'ailleurs que la gestion de ce recouvrement mobilise environ 0,5 ETP pour 1 000 salariés.

En analysant les rejets par motifs d’absence, le taux d’échec sur la première déclaration présente une forte variabilité :

  • Entre 35 et 40% du taux de rejet CPAM concernent les arrêts relatifs à la paternité et à l’accident du travail,
  • 14% du taux de rejet CPAM relèvent des arrêts maladie.

IJSS subrogées : une gestion complexe et chronophage

Nous estimons qu’en moyenne, le traitement de l’absence représente plus de 1 200 arrêts maladie par an en moyenne, l’équivalent de 0,5 ETP pour 1 000 salariés.

La gestion des IJSS subrogées est une activité volumique, avec des arrêts à traiter de manière discontinue. La charge de cette activité se situe autour d’un ETP pour 500 K€ d’IJSS à gérer par an.
Au sein des services RH déjà fortement sollicités, ce temps de traitement administratif est souvent sous-estimé. Il demande une assiduité et une organisation de production pour agir au plus tôt sur toutes les anomalies.

Nous l’avons vu, les erreurs peuvent être multiples et complexifiées par les différentes typologies de population de collaborateurs et certains cas de figure particuliers. Les gestionnaires doivent être capables de diagnostiquer les anomalies, qualifier les écarts en rapprochant les IJ paie et des IJ CPAM et suivre les remboursements.

Puis, ils doivent relancer rapidement les salariés et/ou les organismes sociaux pour corriger les erreurs (c’est-à-dire la CPAM compétente vs la domiciliation du salarié concerné).
Ils se heurtent alors aux disparités de capacité de traitement entre les CPAM qui ont d’autres priorités de gestion. Car, contrairement à une idée reçue, le remboursement des IJSS par la Sécurité Sociale n’est pas un mécanisme automatique. Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie fonctionnent encore largement en mode manuel, ce qui génère des retards, surtout lors des pics épidémiques où les dossiers des salariés non subrogés sont traités en priorité.

On voit d’ailleurs que le délai moyen de versement des IJSS subrogées peut atteindre 42,16 jours (IJSS maternité subrogées 2024 - rapport n° 1971 de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale).

Ces difficultés de gestion RH s’illustrent encore au travers d’autres indicateurs parlants :

  • 75 jours d’encours moyen d’IJSS en France,
  • 10% environ des IJSS précomptées ne sont pas récupérées par les entreprises.

Le poids des enjeux financiers liés aux IJSS subrogées :

Les coûts indirects :

Ils reposent essentiellement sur la charge de travail liée aux traitements des IJSS subrogées par les services RH. Laquelle est proportionnellement inverse au taux de recouvrement constaté.

En moyenne, le coût du traitement de l’absence se situe à environ 7 / 7,50 € HT par bulletin de paie. Rapproché au prix de bulletin de paie (entre 15 et 20 € HT / bulletin), ce traitement peut donc peser autour de 50 % du coût de la paie.

Les coûts directs :

On considère que toute somme non recouvrée sous 6 mois a de fortes probabilités d'être définitivement perdue. Le risque financier ici, c’est bien la perte sèche des montants d’IJSS avancés. Dans le cas d’une entreprise subrogeant 1 000 salariés, avec 600 000 € à 1 M€ d’IJ par an et un taux de recouvrement avoisinant les 90% : 10% non récupérés signifient 100 000 € de perte.

Rappelons que, selon le type d’entreprise, 20% à 30% des IJSS ne sont jamais récupérées. Dans ce cas-là, si une entreprise ne pratique pas le précompte des IJSS, elle perd non seulement l'indemnité avancée, mais aussi les charges sociales indûment versées. Le coût du non remboursement devient alors 1,5 fois supérieur au montant de l'indemnité initiale.

L'effet domino sur la prévoyance

La fiabilisation des IJSS est le verrou de sécurité de la prévoyance puisqu’il existe un lien de dépendance absolue entre l'IJSS et l'Indemnité Journalière de Prévoyance (IJP).

L'organisme complémentaire conditionne le versement des IJP à la preuve de prise en charge par l'Assurance Maladie. Un dossier IJSS bloqué par une négligence du salarié (envoi tardif de l'arrêt) comme nous l’avons vu, entraîne mécaniquement le blocage de l'IJP.

Pour les hauts salaires ou les pathologies lourdes, l’enjeu est démultiplié car l'IJP peut être bien plus élevée que l'IJSS (plafonnée à 41,95 € bruts par jour, pour les arrêts débutant à compter du 1er février 2026). Un dossier IJSS bloqué paralyse l'ensemble de la chaîne d'indemnisation. De plus, les assureurs imposent souvent un délai de forclusion très strict (souvent 2 mois) pour l'ouverture du dossier. Dépasser ce délai par manque de suivi des IJSS, c'est condamner l'entreprise à une perte sèche sur l'intégralité du complément de salaire avancé.

Comment reprendre le contrôle de ses recouvrements IJSS ?

Le précompte : un levier pour fiabiliser le recouvrement des IJSS

En matière de gestion des absences en paie, il existe deux méthodes :

  • maintenir le salaire et traiter l’IJSS au moment du remboursement de la Sécurité Sociale. L’IJSS est alors déduite du maintien de salaire réalisé. Les charges sociales afférentes (payées sur 100% du salaire brut maintenu) sont reprises.
    Cette gestion a le mérite de la simplicité. Cependant, une IJ non remboursée ici n’est jamais retraitée et a de grandes chances de passer inaperçue. Le plus souvent, les charges sociales ne sont pas déduites et nous retombons sur le cas de figure, explicité plus haut, d’un surcoût associé au non remboursement d’IJSS.
  • appliquer l’approche dite du précompte. Pour le mois de l’absence constatée, elle consiste à simuler l’IJSS et à l’intégrer directement dans le bulletin de paie comme une IJSS brute non soumise à charge. Le maintien de salaire sera calculé à partir de ce précompte pour compléter le salaire jusqu’au montant conventionnel.

Lorsque l’IJSS est effectivement récupérée, l’entreprise ajuste l’IJSS perçue par rapport à l’IJSS précomptée. Le précompte a l’avantage d’offrir une bonne visibilité aux équipes RH sur le montant des IJSS attendues et d’établir une balance précise (IJ précomptée versus remboursée).

Il permet également d'isoler la part de rémunération exonérée de cotisations et de n'appliquer les charges que sur le complément de salaire. A titre d’exemple, pour un salarié avec un salaire brut de 3 000 € par mois, l’IJSS brute maximale en 2026 est de 41,95 € par jour (plafond fixé à 1,4 SMIC, contre 1,8 SMIC auparavant).
En appliquant le précompte, l’entreprise isole cette part exonérée de cotisations et n’applique les charges que sur le complément de salaire. Une économie qui peut faire la différence sur un exercice complet.

Vers une gestion active des IJSS

Pour atteindre un taux de recouvrement supérieur à 98 %, l'entreprise doit passer d'une gestion subie à un pilotage actif des IJSS :

Les prolongations et risques de doublons :

En cas de prolongation d’arrêt de travail d’un salarié, il est inutile de transmettre à la CPAM une nouvelle attestation de salaire. Cette démarche peut générer des erreurs et augmente la charge de travail des équipes paie. L’attestation initiale suffit pour poursuivre l’indemnisation dans la limite de 6 mois.

Dans le cas de signalement d’évènement en DSN, l’attestation de salaire est reconstituée automatiquement à partir des données présentes dans la DSN mensuelle. L’employeur n’a pas à saisir d’attestation en parallèle sur Net-Entreprises.

Cela crée des doublons, génère des erreurs et augmente le délai de traitement des dossiers par la Caisse.

Une vérification de conformité systématique

Les rapprochements même complexes entre les IJ paie et les flux Net-Entreprises doivent être systématiquement réalisés. Il est impératif de confronter mensuellement les IJ attendues en paie avec les bordereaux de paiement réels consultables sur Net-Entreprises.

Les remontées d’information via la DSN (CRM) sont à suivre très régulièrement. Ces processus de veille active des IJSS subrogées permettent :

  • de traiter les anomalies au fil de l’eau,
  • de mettre en exergue les retards de paiement et les montants concernés,
  • de planifier les relances nécessaires, du côté collaborateurs comme du côté Caisses.

Au-delà de la conformité, la mise en place de processus de gestion robustes, adossés à des équipes RH formées, peut donner lieu à la création d’indicateurs de suivi spécifiques de performance comme : le taux de recouvrement, le temps de traitement des demandes, les montants recouvrés, les montants à recouvrer, le volume d’IJSS perdu, etc.

Une attention particulière à donner aux règles « les plus techniques » :

Le Dernier Jour Travaillé (DJT) :

Nous l’évoquions précédemment, le DJT est un point critique de rejet (estimation : 2% des cas). De manière générale, le DJT correspond au dernier jour de travail du collaborateur, soit la veille de l'arrêt.

Mais, différents cas de figures complexifient l’appréhension de cette règle :

  • Salarié ayant travaillé le jour de l'arrêt : Si le salarié est venu travailler avant de voir son médecin, le DJT doit être fixé au jour même de la prescription. L'employeur doit cette journée, et la CPAM ne commence l'indemnisation qu'ensuite.
  • Travail de nuit : Si un salarié ne vient pas travailler pour son poste de 20h, le DJT est la veille. S'il devait travailler après minuit (par exemple à 2h du matin) et ne vient pas, le DJT reste également la veille.
  • Week-end et congés : Pour un arrêt débutant un samedi, le DJT est le vendredi. S'il débute un lundi et que le salarié ne travaille pas le dimanche, le DJT est le dimanche. La règle est que le DJT soit la veille de la prescription, sauf si le salarié a travaillé le jour de l'arrêt.
  • Accident du travail (AT) : Si l'arrêt est immédiat après l'accident, le DJT est le jour même. Si le salarié travaille quelques jours avant de s'arrêter, le DJT est la veille de l'arrêt.
  • Enchaînement d'arrêts : En cas de prolongation ou de changement de motif (exemple : maladie puis accident du travail) sans reprise de travail, le DJT doit rester strictement identique sur toutes les attestations de salaire successives.
  • Temps partiel thérapeutique : Le DJT correspond à la veille de l'arrêt à temps plein qui le précède, ou à la veille du début du temps partiel.
Le Solde de Tout Compte (STC) :

Lors du départ d'un collaborateur, une vérification des IJ à recevoir est cruciale. Si des sommes sont bloquées par la faute du salarié, une reprise en paie doit être pratiquée pour neutraliser la créance avant l'extinction du contrat.

La maternité, la paternité et le congé pathologique

Pour le congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, deux conditions doivent être réunies : une affiliation de 6 mois à l'Assurance Maladie et avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois précédents (ou 600 heures sur 12 mois pour les saisonniers, ou avoir cotisé sur un salaire brut équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six mois précédant cet arrêt).

Concernant le congé pathologique, il est de 14 jours maximum. Il est indemnisé comme la maternité et sans carence. Si un médecin prescrit plus de 14 jours, la CPAM enregistre 14 jours en pathologique et bascule le reste en maladie. Dans ce cas, l'employeur doit envoyer un signalement spécifique "maladie" pour le surplus, ce qui déclenchera l'application du délai de carence.

Ce type d’absence appelle des points de vigilance particuliers :

  • en cas d’enchainement d’arrêts pour des motifs différents, il faut étendre la date de subrogation sur toute la période pour éviter les doubles paiements (précompte en paye et versement direct de la CPAM au salarié).
  • pour un report de congé maternité, il faut impérativement obtenir l'accord préalable de la CPAM avant de modifier les dates, sous peine de créer des écarts d'indemnisation.
Le Salaire Journalier de Base (SJB) :

Le SJB joue un rôle central dans le recouvrement des IJSS subrogées. Sa maîtrise est indispensable pour toute organisation souhaitant optimiser et sécuriser le recouvrement de ses IJSS.

Le fondement du calcul des IJSS se base en effet sur le SJB. Ce dernier est déterminé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sur la base des salaires bruts perçus par le salarié au cours des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail (ou des douze derniers mois pour les salariés à revenus irréguliers). Il est calculé en divisant le salaire brut de référence par 91,25 jours (soit 365/4), plafonné à 1,4 fois le SMIC journalier (hors IJSS AT/MP : voir le mémo en fin d’article).

Ce salaire journalier, une fois pondéré par un taux de remplacement de 50% détermine le montant brut des IJSS versées. Dans le cadre de la subrogation, le SJB devient alors un indicateur financier critique à deux niveaux.

D'abord, il conditionne directement le montant des IJSS que l'employeur percevra en remboursement. Une mauvaise déclaration des éléments de rémunération — primes exceptionnelles mal intégrées, éléments variables omis, assiette tronquée, inclusion de primes exonérées de cotisations — se traduira mécaniquement par un SJB sous-évalué, donc par des IJSS inférieures à ce que l'entreprise est en droit de percevoir. Ce différentiel constitue une perte sèche non récupérable a posteriori.

Ensuite, la comparaison entre le SJB retenu par la CPAM et le salaire maintenu par l'employeur permet de détecter d'éventuelles anomalies. Il n'est pas rare que des erreurs de calcul de la caisse, des périodes de référence mal appréhendées ou des plafonnements incorrectement appliqués conduisent à des versements insuffisants. Seul un suivi rigoureux du SJB théorique — reconstitué par le service RH ou la paie — permet d'identifier ces écarts et d'engager des demandes de rectification dans les délais de prescription.

D’autant que le SJB peut influencé par des absences intervenues durant les 3 mois précédant l’arrêt (congé sans solde, arrêt maladie, activité partielle, absence injustifiée…), par une pluriactivité (calcul sur l’ensemble des salaires perçus), un temps partiel thérapeutique (calcul partir du salaire précédant l’arrêt initial), par des rappels de salaires…

La vigilance autour du SJB revêt une importance financière considérable, notamment dans les secteurs à forte sinistralité ou à effectifs importants. Un SJB systématiquement sous-évalué peut représenter, à l'échelle d'une entreprise, des dizaines de milliers d'euros de pertes annuelles sur les remboursements IJSS.
À l'inverse, une maîtrise fine de cet indicateur — couplée à une bonne gestion des attestations de salaire transmises à la CPAM — constitue un levier de performance RH et financière non négligeable.

Par ailleurs, la fiabilité du SJB conditionne aussi la bonne application des clauses de maintien de salaire prévues par les conventions collectives ou les accords d'entreprise, lesquelles articulent souvent le niveau de complément employeur au montant des IJSS perçues. Une erreur sur le SJB peut ainsi générer, par effet de cascade, soit un trop-perçu salarial exposant l'entreprise à un risque de redressement, soit un sous-paiement ouvrant droit à contestation par le salarié.

Le SJB est donc un pivot autour duquel s'articulent la qualité du recouvrement des IJSS subrogées, la conformité des obligations de maintien de salaire et la maîtrise de la masse salariale lors des absences. Sa surveillance active, sa vérification systématique et sa reconstitution rigoureuse par les équipes paie et RH sont des impératifs de gestion et de sécurisation de trésorerie que toute organisation ne peut plus négliger.

Si la subrogation des IJSS est un puissant vecteur de marque employeur et de paix sociale, elle exige désormais une rigueur chirurgicale. Fiabiliser ses recouvrements, c'est avant tout protéger ses marges et s'assurer que cet investissement social ne devienne pas une dérive budgétaire incontrôlée. Car les montants en jeu sont considérables.

En réalité, le recouvrement des IJSS n'est jamais acquis. Les entreprises qui sauront automatiser leur suivi des IJSS subrogées, former leurs équipes et anticiper les évolutions réglementaires éviteront des recouvrements mal maîtrisés entraînant des pertes financières récurrentes, une charge administrative croissante et une perception incomplète des coûts sociaux réels.

Mémo | les évolutions à intégrer dans la gestion des IJSS :

  • Le plafond de calcul des IJSS maladie est passé de 1,8 à 1,4 SMIC, soit un montant maximal de 41,95 € par jour (contre 52,28 € en 2024).
  • les IJSS AT/MP sont plafonnées à 240,49 €/jour pendant les 28 premiers jours d'absence, et 320,66 €/jour à partir du 29e jour.
  • Le SMIC a été revalorisé à 12,02 € de l’heure (1 823,03 € brut par mois), ce qui modifie les plafonds de calcul des indemnités.
  • La durée de versement des IJSS pour accidents du travail (AT/MP) sera plafonnée à partir de 2027 (pour les sinistres survenus à compter du 1er janvier 2027), une mesure à anticiper dès maintenant.
IJSS

Gestion des IJSS 2025 : la digitalisation devient une obligation

9/7/2025

Pendant longtemps, la gestion des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) est restée dans l’ombre des grandes priorités RH. Traitée manuellement, à coup de fichiers Excel et de suivis par e-mail, elle s’est imposée comme une tâche aussi chronophage qu’invisible. À défaut d’outils adaptés, les équipes RH ont dû jongler avec des processus manuels, une diversité d’interlocuteurs (CPAM, salariés, médecins, gestionnaires paie) et une pression croissante sur les délais et la conformité.

Mais ce fonctionnement “au fil de l’eau” appartient désormais au passé.

En 2025, la fonction RH est attendue sur des sujets d’impact :

  • optimisation budgétaire,
  • maîtrise des risques,
  • performance sociale.

Dans ce contexte, ignorer les IJSS revient à ignorer un levier financier critique — à l’échelle de l’entreprise. Une erreur de gestion, un oubli ou un retard de déclaration peuvent avoir des répercussions directes sur la trésorerie, les DSN, ou la relation avec les salariés.

La digitalisation de la gestion des arrêts de travail n’est plus un “plus”. C’est une norme.

Une norme qui transforme un irritant historique en véritable levier de performance.

Pour mieux comprendre ce changement de paradigme, explorons les enjeux, les freins et les opportunités d’une gestion modernisée des IJSS.

I. Gestion des IJSS : un enjeu stratégique longtemps sous-estimé

Historiquement, la gestion des arrêts de travail et du recouvrement des IJSS s’est installée dans une zone grise : suffisamment importante pour mobiliser les équipes RH, mais rarement considérée comme un sujet stratégique. Résultat : une organisation éclatée, souvent traitée en bout de chaîne, sans vision consolidée ni outils dédiés.

Un fonctionnement complexe et multi-acteurs

Les IJSS impliquent une mécanique administrative dense : déclaration d’arrêt de travail, subrogation, calcul des indemnités, suivi des délais de versement par la CPAM, intégration en paie, gestion des relances, contrôles URSSAF... Chaque étape suppose un alignement précis entre plusieurs acteurs internes et externes (gestionnaire paie, salarié, CPAM, médecin, DSN, URSSAF).

La moindre erreur de saisie, un oubli de relance ou une déclaration hors délai peut provoquer des pertes financières, des erreurs en paie, voire générer des tensions sociales.

Pourquoi ce sujet a longtemps été relégué à l’opérationnel

Deux raisons principales expliquent ce “déclassement” :

  1. Une faible visibilité : les IJSS ne figurent pas toujours dans les indicateurs suivis par les directions. Leur impact réel (financier, humain, organisationnel) est rarement mesuré.
  2. Une gestion morcelée : entre les outils paie, les portails externes (Net-entreprises, Ameli Pro), les e-mails et les relances, il n’existait jusqu’ici aucun système centralisé pour piloter le processus de bout en bout.

Un virage stratégique pour les RH

En 2025, cette approche “opérationnelle” ne tient plus. Les DRH cherchent à renforcer leur rôle de business partner, à contribuer à la performance globale de l’entreprise. Or, les IJSS s’inscrivent pleinement dans cette logique : pilotage des coûts, fiabilité des données, conformité réglementaire, impact sur la trésorerie.

Ne pas traiter ce sujet, c’est laisser de l’argent sur la table.

II. 2025 : pression réglementaire, enjeux de trésorerie et attentes sociales

En 2025, la gestion des IJSS ne peut plus être réduite à une simple tâche administrative. Elle se situe à l’intersection de trois dynamiques majeures : renforcement des contrôles, pression financière croissante, et exigence d’exemplarité sociale.

Une réglementation de plus en plus exigeante

Les réformes successives ont renforcé les obligations des employeurs en matière de déclarations sociales. Les délais de transmission via la DSN sont stricts, les risques de redressements URSSAF bien réels, et les contrôles de plus en plus fréquents. Une mauvaise gestion des IJSS peut aujourd’hui exposer l’entreprise à des sanctions financières ou à des injonctions de mise en conformité.

La sous-estimation de ces risques, souvent liée à une gestion trop artisanale, est un frein que les directions RH ne peuvent plus se permettre.

Une attente forte des directions financières

Face à une conjoncture économique incertaine, les DAF et les directions générales attendent des RH qu’elles contribuent à l’optimisation budgétaire. Or, les IJSS représentent un gisement souvent inexploité : chaque euro non recouvré, chaque retard dans le remboursement par la CPAM, impacte directement la trésorerie.

L’optimisation des IJSS devient un enjeu de pilotage, au même titre que la masse salariale ou les charges sociales.

Une pression sociale accrue sur la qualité de la paie

Enfin, la gestion des absences longues (arrêts maladie, AT/MP, temps partiel thérapeutique…) influe directement sur la qualité de la paie. Un décalage d’indemnisation, une erreur de calcul ou un oubli de subrogation affectent la confiance des collaborateurs dans l’entreprise.

Les équipes RH, déjà sous tension, doivent composer avec une charge mentale croissante, liée à des tâches à faible valeur ajoutée mais à fort risque opérationnel.

III. Les limites de la gestion manuelle des IJSS

Si de nombreuses entreprises gèrent encore les IJSS via des tableaux Excel et des chaînes d’e-mails, cette méthode atteint aujourd’hui ses limites. Le volume, la complexité et la sensibilité des données impliquées rendent ce fonctionnement à la fois risqué et inefficace.

Un processus morcelé, source d’erreurs

La gestion des IJSS suppose d’orchestrer des flux d’informations provenant de multiples sources : logiciels de paie, Net-entreprises, portail Ameli Pro, CPAM, salarié, médecin, gestionnaire paie… Sans outil centralisé, les informations circulent difficilement, se perdent ou arrivent trop tard.

Résultat : les équipes doivent reconstituer manuellement l’historique des arrêts, identifier les IJSS non perçues, et croiser les données pour agir. Un travail complexe, chronophage, et hautement exposé à l’erreur humaine.

Une charge opérationnelle qui explose

Les absences longues et complexes se multiplient : arrêts de longue durée, accidents du travail, temps partiel thérapeutique, COVID long… Chaque cas mobilise une attention particulière, un suivi rigoureux et des interactions fréquentes avec les organismes sociaux.

Sans automatisation, cette charge se reporte intégralement sur les gestionnaires paie ou les responsables RH, au détriment d’autres missions à plus forte valeur ajoutée.

Le coût caché de la non-digitalisation

Derrière la gestion manuelle se cache un double coût :

  • Humain, d’abord, avec des équipes RH sous pression, souvent mobilisées sur des tâches de relance ou de mise à jour sans impact stratégique.
  • Financier, ensuite, avec des IJSS non réclamées, des délais non respectés ou des régularisations URSSAF évitables.

Chaque mois, des milliers d’euros peuvent ainsi passer sous le radar.

IV. Digitalisation des IJSS : 4 bénéfices concrets pour la fonction RH

La gestion automatisée des IJSS ne se limite pas à un simple gain de confort pour les équipes RH. Elle transforme profondément la manière de piloter les arrêts de travail, en sécurisant les processus, en libérant du temps et en générant des gains financiers mesurables.

1. Fiabilité et conformité renforcées

L’automatisation réduit drastiquement les risques d’erreurs humaines : oublis de déclaration, doublons, relances manquées, déclarations hors délais... L’outil garantit un suivi rigoureux des échéances, une traçabilité complète et une conformité continue vis-à-vis des exigences réglementaires (DSN, URSSAF, etc.).

Résultat : moins d’irrégularités, moins de redressements, et une meilleure maîtrise du risque.

2. Visibilité et pilotage en temps réel

Aujourd’hui encore, de nombreuses directions RH ignorent le montant exact des IJSS en attente de remboursement. L’absence de visibilité nuit à la prise de décision, à la prévision budgétaire et à la coordination avec les équipes financières.

Un outil automatisé permet de visualiser en temps réel :

  • le nombre d’IJSS en cours,
  • les montants en attente,
  • les délais de remboursement par la CPAM.

Ce pilotage fin transforme les IJSS en véritable indicateur de performance RH.

3. Gain de temps et recentrage sur des tâches à valeur ajoutée

Grâce à l’automatisation, les gestionnaires RH et paie peuvent se libérer de tâches répétitives : extraction de données, relances, mises à jour de tableaux de suivi, vérifications manuelles…

Ce temps réalloué permet de :

  • mieux accompagner les collaborateurs absents,
  • renforcer la qualité de la paie,
  • se concentrer sur des missions stratégiques (budget, QVCT, conformité).

4. Optimisation de la trésorerie

Dernier bénéfice — et non des moindres : une meilleure récupération des sommes dues permet un encaissement plus rapide des IJSS, une réduction des pertes et une meilleure fluidité de trésorerie.

Vers une gestion automatisée des IJ : ce que les DRH doivent retenir

En 2025, continuer à gérer les IJSS manuellement revient à piloter à l’aveugle un processus à fort impact financier et social. La complexité croissante des arrêts, la pression réglementaire et les attentes accrues des directions financières imposent un changement de paradigme.

Digitaliser la gestion des IJSS, ce n’est plus suivre une tendance : c’est répondre à une exigence.

Pour les DRH, responsables paie ou chargés de la gestion des absences, ce virage technologique est une opportunité de :

  • sécuriser leurs processus,
  • gagner en réactivité,
  • démontrer la contribution directe de leur fonction à la performance globale de l’entreprise.

Ne pas agir, c’est risquer de prendre du retard, d’exposer ses équipes à l’erreur… et de laisser des économies passer entre les mailles du filet.

Une solution pensée pour les RH

Des outils existent pour accompagner ce changement, sans complexité ni rupture. C’est notamment ce que propose Klem : une plateforme pensée pour automatiser, suivre et piloter la gestion des IJSS, de bout en bout. Grâce à une interface moderne et une technologie basée sur l’intelligence artificielle, Klem permet aux équipes RH de reprendre le contrôle.

Repenser sa gestion des IJSS, c’est aussi redonner du temps, de la sérénité et de la valeur à la fonction RH.

IJSS

Arrêts de travail : les nouveaux formulaires sécurisés au 1er juillet 2025

26/5/2025

En France, 20% des arrêts sont transmis sous format papier, et ce canal est devenu la cible principale des tentatives de falsification. (Source : L’Assurance Maladie)

Dès le 1er juillet 2025, seuls les arrêts de travail remplis sur un formulaire Cerfa sécurisé fourni par l’Assurance Maladie seront acceptés. Les versions papier non vérifiables seront refusées.

I. Pourquoi ce changement ?

« Certains fraudeurs rajoutent par exemple un 1 à la version papier [de leur arrêt] pour qu’il passe à 11 jours… » Cette déclaration d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, illustre le type de fraude qui a explosé ces dernières années.

Le contexte actuel

Aujourd’hui, les arrêts de travail peuvent être délivrés sous deux formes :

  • en version dématérialisée (environ 80 % des cas),
  • ou en format papier (20 %), au moyen d’un formulaire standard.

Dans certaines situations – consultation à domicile, panne informatique, médecins non équipés – le recours au format papier reste la seule option. Et c’est ce support qui concentre la majorité des fraudes.

Les fraudes les plus fréquentes

  • Ajout ou modification de dates : pour prolonger artificiellement un arrêt.
  • Altération manuelle : chiffres transformés (ex : 1 transformé en 11).
  • Reproduction du formulaire : scans ou photocopies partagés entre salariés.
  • Utilisation de faux Cerfa : formulaires obsolètes, non référencés.

Les champs les plus falsifiés sont :

  • la durée de l’arrêt,
  • la date de début ou de fin,
  • l’identité du prescripteur,
  • et parfois même la date d’émission.

L’objectif du gouvernement

L’objectif du gouvernement est clair : lutter contre les falsifications, qui ont représenté plus de 30 millions d’euros de préjudice en 2024 (vs 8 millions en 2023).

Ce nouveau formulaire numérique contribue également à :

  • réduire les délais de traitement entre CPAM, employeurs et organismes complémentaires,
  • responsabiliser les prescripteurs,
  • garantir la traçabilité et l’authenticité de tous les arrêts.

II. Nouveau Cerfa numérique : ce que dit la réforme

La mise en place du formulaire Cerfa sécurisé n'est pas seulement une nouveauté administrative. Elle modifie le process global de gestion des arrêts au sein des entreprises.

Deux dates clés : 1er juin et 1er juillet

Dès le 1er juin 2025, seuls les professionnels de santé commenceront à recevoir les nouveaux formulaires Cerfa sécurisés fournis par L’Assurance Maladie.

Ce Cerfa est aussi disponible sur commande sur amelipro.

Puis, à partir du 1er juillet 2025, l’utilisation de ce Cerfa deviendra obligatoire pour tout envoi sous format papier. Toute autre version – photocopie, scan, ancien formulaire non conforme – sera considérée comme invalide et refusée par les organismes sociaux.

Et si le formulaire est rejeté ?

Dans ce cas, le processus s'allonge considérablement :

  • Le salarié devra retourner chez son médecin pour obtenir un nouveau Cerfa conforme.
  • Le service RH devra mettre en pause la transmission à la CPAM ainsi que le traitement en paie.
  • Le décalage peut atteindre plusieurs jours voire une semaine, ce qui retarde le versement des IJSS et peut créer de l'incompréhension chez le salarié.

C'est une perte de temps administrative importante, et une source de frictions évitable si les règles sont anticipées et communiquées en amont.

Qu’est-ce qu’un « formulaire sécurisé » ?

Le nouveau formulaire Cerfa sécurisé intègre plusieurs éléments d’authentification :

  • un numéro Cerfa unique.
  • 7 points d’authentification (encres de sécurité magnétique, QR code, étiquette holographique).
  • une distribution exclusive via les canaux officiels de l’Assurance Maladie.

Qui est concerné par la réforme ?

  • les médecins prescripteurs qui ne peuvent pas émettre des arrêts numériques.
  • les salariés, qui doivent transmettre un original conforme à leur employeur.
  • les employeurs, qui doivent être en mesure de vérifier la validité du document reçu.

Risques en cas de faux arrêts

Fournir un faux arrêt de travail expose à des conséquences graves :

  • remboursement des IJSS versées à tort.
  • pénalités financières pouvant atteindre jusqu’à 3 fois le préjudice subi par l’Assurance Maladie.
  • en cas de fraude caractérisée ou récidive : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende pour faux, usage de faux et escroquerie.

Ces mesures ne font que confirmer un constat déjà clair : la gestion des absences est devenue un véritable défi pour les services RH. Entre l'évolution des obligations déclaratives, la pression autour des IJSS à justifier, tracer et sécuriser, et la multiplication des arrêts (parfois en chaîne), les équipes RH sont souvent débordées – faute d'outils ou de cadre suffisamment adapté.

Questions fréquemment posées

Trouvez des réponses rapides à vos questions.

Comment garantissez-vous la sécurité des données ?

La sécurité des données de nos clients est notre priorité absolue. Les données sont stockées avec des protocoles avancés de cryptage et de sauvegarde chez Google France. Les données sont accessibles uniquement par des utilisateurs autorisés. Klem est conforme aux normes RGPD et suit les directives de ISO27001 et de la CNIL en matière de sécurité des données et sécurité informatique. Klem évolue constamment pour respecter les changements réglementaires et les lois en vigueur.

Quels types de support et de formation offrez-vous ?

Nous proposons un service client complet comprenant une équipe de customer success (interlocuteur dédié) ainsi qu’une assistance via email et tchat - accessible à partir de l’interface Klem. Tous nos clients bénéficient d’un parcours d’onboarding personnalisé et d’une formation dédiée à la prise en main de l’outil. Klem propose également une bibliothèque de ressources pour aider nos clients à tirer le meilleur parti de notre logiciel. Notre équipe d'experts est toujours prête à vous assister pour toute question ou besoin.

Quels sont les avantages de Klem ?

Klem présente des nombreux avantages en termes de productivité, d’efficacité, de réduction de couts et de gains financiers.  Proposé en mode SaaS, le logiciel Klem permet de structurer et fiabiliser l’ensemble du processus de gestion des arrêts de travail : de la déclaration à la récupération des IJSS. Son tableau de bord fournit en temps réel une vision exhaustive de l'état et l’avancement de chaque dossier : motif et durée de l’arrêt, montants récupérés, montants à recouvrer. En suivant les dossiers en flux tendu, Klem vous guide pour identifier rapidement les erreurs, incohérences et remboursements en difficulté, permettant des actions proactives et ciblées.

Comment Klem est-il connecté aux autres services ?

Klem permet de centraliser la gestion des arrêts de travail et recouvrement des IJSS sur une plateforme unique. En saisissant vos accès Net Entreprises dans Klem, l’outil va récupérer automatiquement tous les BPIJ (bordereaux de paiement des indemnités journalières) de vos collaborateurs. Chaque BPIJ sera relié à l’arrêt du collaborateur et viendra réduire la somme de l’arrêt à rembourser. Vous pouvez également importer via un espace dédié et sécurisé votre DSN chaque mois pour s’assurer que les dossiers salariés soient à jour et pour renseigner toutes les données de paie.