Le maintien de salaire en cas d'arrêt d’incapacité de travail est un dispositif garantit aux salariés la continuité de percevoir une rémunération pendant une absence pour raison de santé. Cette couverture s’applique dans divers situations, telles que les arrêts maladies, les accidents de travail, et les arrêts maternité/paternité. Découvrez dans cet article comment fonctionne ce maintien de salaire.
I. Le maintien de salaire, c’est quoi exactement ?
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet aux employés de continuer à percevoir leur salaire pendant les arrêts maladie.
Cela signifie que l’employeur prend en charge la différence entre le salaire de l’employé et les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par l’assurance maladie.
Ce dispositif dépend des conventions collectives et des accords d’entreprise.
Comprendre les dispositions légales
Avant de se soucier de la gestion du maintien du salaire, il est essentiel de connaître les lois sur ce dispositif en cas de maladie.
En France, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) paie les indemnités journalières (IJSS) directement au salarié.
L'employeur peut choisir de maintenir le salaire du salarié malade pour éviter des interruptions dans les paiements et garantir un revenu complet.
Une autre option pour l'employeur est de verser l'intégralité des indemnités en une fois, puis d'être remboursé par la Sécurité Sociale. Cette méthode est appelée "subrogation de maintien de salaire".
Les conventions collectives prévoient une durée de 90 jours pour que les employés puissent bénéficier du maintien de salaire.
Les avantages d’un maintien de salaire
Les avantages pour une entreprise de mettre en place un dispositif de maintien de salaire sont multiples. Parmi les avantages, nous pouvons citer :
- Réduction de l'absentéisme prolongé : les salariés qui reçoivent un soutien financier adéquat pendant leur arrêt maladie peuvent se concentrer sur leur rétablissement sans stress financier, ce qui peut conduire à une reprise du travail plus rapide.
- Satisfaction des employés : en garantissant un revenu stable pendant les périodes d'incapacité, l'entreprise montre qu'elle se soucie du bien-être de ses employés, ce qui peut augmenter la satisfaction au travail.
- Attractivité et fidélisation des talents : une politique de maintien de salaire solide peut attirer des talents, en faisant de l'entreprise un employeur de choix.
- Conformité légale : en respectant les conventions collectives et les accords d'entreprise en matière de maintien de salaire, l'entreprise se protège contre les sanctions légales, réduisant les litiges entre employeur et employés.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à un maintien ?
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut :
- Avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise dès le premier jour d'absence.
- Fournir un certificat médical à l'employeur dans les 48 heures.
- Recevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale (CPAM).
- Être soigné en France ou dans un pays de l'Espace économique européen (EEE).
- Ne pas être saisonnier, intermittent, temporaire ou travailleur à domicile.
II. Comment est calculé le maintien de salaire par l'employeur ?
Le maintien de salaire par l’employeur est calculé sur la base de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été absent, y compris les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) perçues par le salarié.
Pour déterminer le montant à verser au salarié, l’employeur doit procéder de la manière suivante :
Calculer la rémunération brute
L’employeur prend en compte le salaire brut que le salarié aurait gagné s'il avait travaillé.
Définir le pourcentage de maintien
Selon les règles applicables (convention collective, accord d’entreprise), l’employeur applique un pourcentage de 90% ou 66% de la rémunération brute.
Déduire les IJSS
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) que le salarié reçoit sont ensuite déduites de ce montant.
Déduire les indemnités de prévoyance
Si le salarié reçoit des indemnités supplémentaires de la part d’un organisme de prévoyance, celles-ci sont également déduites.
Après avoir effectué ces déductions, l’employeur obtient le montant du complément de salaire à verser au salarié pendant la période d’arrêt de travail.
III. Comment sont calculés les 90 jours d’arrêt maladie ?
Les 90 jours d'arrêt maladie représentent une période durant laquelle le salarié peut bénéficier d'un maintien de salaire partiel ou total. Cette durée est déterminée par les dispositions légales, les conventions collectives et les accords d'entreprise.
1. Les jours ouvrés ou calendaires ?
Le calcul des 90 jours peut se faire en jours ouvrés (jours travaillés) ou en jours calendaires (tous les jours de la semaine), selon les dispositions de l'entreprise ou de la convention collective applicable.
2. Les indemnités pendant les 90 jours
Pendant ces 90 jours, le salarié peut percevoir :
- Les indemnités journalières de la CPAM (IJSS)
- Un complément de salaire de la part de l'employeur pour atteindre un certain pourcentage de son salaire brut habituel.
IV. Quand perd-on du salaire en arrêt maladie ?
Les employés peuvent perdre une partie de leur salaire en cas d’arrêt maladie dans les cas suivants :
1. Le délai de carence
Le salarié peut subir une perte de salaire pendant le délai de carence, qui est une période non indemnisée par la Sécurité Sociale. Ce délai est généralement de trois jours à compter du premier jour d'arrêt maladie.
2. Après les 90 jours
Après les 90 jours d'arrêt maladie, le maintien de salaire par l'employeur peut cesser ou être réduit, en fonction des accords en vigueur. À ce stade, le salarié continue de percevoir uniquement les indemnités journalières de la CPAM, qui sont généralement inférieures à son salaire habituel.
3. Les plafonds d'indemnisation
Les indemnités journalières de la CPAM sont plafonnées, ce qui peut entraîner une perte de revenu pour les salariés ayant un salaire élevé.
Maintien de salaire est plus qu'un filet de sécurité pour les employés en arrêt maladie ; c'est une preuve de l'engagement des entreprises envers le bien-être de leurs équipes.
Cependant, cette pratique soulève des questions... Comment équilibrer les coûts du maintien de salaire avec la compétitivité et la rentabilité de l'entreprise ? De plus, comment gérer les absences prolongées et soutenir les employés à leur retour ?
