Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sont des prestations versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de revenus des salariés en arrêt de travail pour maladie, accident de travail, ou maternité / paternité. Comment sont-elles calculées ? Quelles sont les différentes modalités de calcul ?
Les IJSS, c’est quoi exactement ?
Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sont les sommes versées par la Sécurité Sociale soit au salarié soit à l’employeur (en cas de subrogation) pour compenser la perte de revenus d'un salarié (en arrêt maladie, accident de travail, ou congé maternité / paternité), en raison de son incapacité à travailler et à percevoir son salaire habituel.
Comment calculer les IJSS ?
Le calcul des IJSS varie en fonction du motif d’absence. Voici les différentes méthodes de calcul et des exemples concrets.
1- Calcul des IJSS pour arrêt maladie
Les IJSS pour maladie représentent 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois mois précédant l'arrêt de travail (ou 12 mois en cas d’activité saisonnière), dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel.
Bon à savoir :
- Un délai de 3 jours de carence s’applique à chaque nouvel arrêt
- Le salaire pris en compte pour le calcul du gain journalier de base est plafonné à 1,8 SMIC
- Le SMIC mensuel en 2024 est de 1 766,92 euros pour une durée de travail de 35 heures
- Le moyenne du nombre de jours par trimestre est de 91.25
Exemple – Aline était en arrêt maladie pendant 30 jours en mai 2024
Le total des IJSS perçues en brut est de 1 082,07 €
Le total des IJSS perçues en net est de 1 009,57 € (après déduction de la CSG/CRDS de 6,7%)
2 – Calcul des IJSS pour accident de travail
Pour un accident de travail, les IJSS sont calculées différemment selon la durée de l'arrêt :
- Pour les 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base.
- À partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base.
Le salaire journalier de base est basé sur le salaire brut du mois précédant l’arrêt.
Bon à savoir :
- Aucun jour de carence n’est attribué aux accidents de travail
- Le salaire pris en compte pour le calcul du gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le SMIC
- Le SMIC mensuel en 2024 est de 1 766,92 euros pour une durée de travail de 35h
- La moyenne du nombre de jours par mois est de 30,42
Exemple – Alex était absent pour accident de trajet pendant 30 jours en mai 2024
Le total des IJSS perçues en brut est de 1 923,75/79 €
Le total des IJSS perçues en net est de 1 794,86/90 € (après déduction de la CSG/CRDS de 6,7%)
3- Calcul des IJSS pour absence maternité ou paternité
Les IJSS pour maternité/paternité sont déterminées sur la base de 79 % du salaire journalier de base, pris sur les trois derniers mois de salaire, plafonnés au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).
Bon à savoir :
- Aucun jour de carence n’est attribué aux arrêts maternité/paternité
- Le PMSS en 2024 est de 3 864 €
- Si une salariée prend son congé maternité en janvier 2024, les salaires des trois derniers mois de 2023 seront comparés au PMSS de 2023 pour le calcul de ses indemnités journalières.
Exemple – Astrid était absente pour maternité pendant 10 jours en mai 2024
Le total des IJSS perçues en brut est de 926,70 €
Le total des IJSS perçues en net est de 864,61 € (après déduction de la CSG/CRDS de 6,7%)
Exceptions et spécificités : les affections de longue durée (ALD)
Les salariés souffrant d'une affection de longue durée (ALD) bénéficient d'une prise en charge particulière.
- les IJSS peuvent être versées pendant une période de trois ans,
- le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois pour l'ensemble des arrêts de travail liés à l'ALD,
- les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Que se passe-t-il si les entreprises calculent mal leur IJSS ?
Une mauvaise gestion du calcul des IJSS peut entraîner plusieurs conséquences pour les entreprises. On en distingue trois :
1. Erreur de paiement
L'employé pourrait recevoir une indemnité incorrecte, soit en excès, soit en insuffisance, ce qui peut provoquer des conflits et un mécontentement au sein du personnel.
2. Sanctions légales
En cas de contrôle URSSAF, des erreurs dans le calcul des IJSS peuvent entraîner des sanctions de la part des organismes de sécurité sociale, incluant des amendes et des redressements.
3. Problèmes de trésorerie
Des erreurs de surpaiement doivent être corrigées, ce qui peut entraîner des complications administratives et des impacts financiers sur la trésorerie de l'entreprise.
Il est donc important pour les entreprises de s'assurer de la précision des calculs des IJSS et de mettre en place des systèmes de vérification rigoureux pour éviter ces complications.
Le calcul des IJSS peut sembler compliqué pour certains mais une fois maîtrisé devient un atout pour les équipes RH.
Les IJSS sont essentielles pour garantir un revenu aux salariés en arrêt de travail et permettent aux employeurs de gérer efficacement les ressources humaines en cas d'absence prolongée.
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